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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGER SAVOYARD
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DOMINICI
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMINICI
FROMAGER SAVOYARD Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1396692
Date de dépôt :
03/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/03/2017

Présentation de la marque DOMINICI

Déposée le 3 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGER SAVOYARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMINICI »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGER SAVOYARD domicilié(e) Z.A. La Caronnière,73800 MONTMELIAN (dossier no 2328445) - 73800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 745 521 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2328445) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMINICI est expirée depuis le 3 mars 2017.

FROMAGER SAVOYARD a également déposé les autres marques suivantes : DOMISAVOIE , JR


FROMAGER SAVOYARD Société par Actions Simplifiée - Z.A. La Caronnière,73800 MONTMELIAN (dossier no 2328445) - 73800 - France - SIREN 745521120


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2328445) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2006 n°2328445 - Publication au BOPI 2006-12-05

Renouvellement sans limitation n°2083266 - Publication au BOPI 1997-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32

Inscription le 28 février 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°449416 - Publication au BOPI 2007-02-28

Produits laitiers et notamment beurres et fromages.